CGU

ARTICLE 1 :
L’ARAMIS CLUB est réputé pour sa fréquentation agréable et la camaraderie qui y règne depuis plusieurs décennies.Cela ne peut se faire sans règles de vie et onditions contractuelles. En effet, la fréquentation du club s’inscrit dans un cadre juridique comme toutes les activités humaines.En vous inscrivant pour quelque activité que ce soit, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter nos onditions générales ainsi que le règlement d’ordre intérieur (ci-après appelé R.O.I.) affiché dans le club et présent sur le site internet dans un onglet pécifique.Toute inscription via le site entraine l’adhésion de façon irrévocable aux présentes conditions contractuelles.

ARTICLE 2 :
Vous pouvez devenir membre et fréquenter nos installations via le site nternet en complétant le formulaire d’inscription en ligne ou au club en complétant le formulaire d’inscription au comptoir ad hoc. Si vous optez pour un abonnement de 6 ou 12 mois avec un engagement de domiciliation bancaire, un acompte de 120 euros vous sera demandé et le solde en 5 ou 11 mois. Cette domiciliation ne pourra être interrompue et sera donc continue jusqu’au terme du contrat qui signifie l’intégralité du paiement de l’abonnement. Un intérêt annuel au taux de 10% et un montant forfaitaire de 10% des mensualités impayées, avec un minimum de 75 euros pourra être réclamé pour non-paiement de la continuité de l’abonnement, à dater de la mise en demeure.Si vous vous inscrivez pour un cours ou une séance d’utilisation de terrain ou d’appareil, vous êtes locataire et pas nécessairement membre du club.L’inscription comme membre du club via le site internet est conditionnée par un droit de rétractation de 14 jours.La location d’un terrain ou d’une machine n’est pas soumise à ce droit et si vous ne prenez pas la location, sans prévenir 24 h à l’avance, le c
oût vous en sera demandé.

ARTICLE 3 :
Les divers types d’abonnements donnent un accès illimité pendant les heures d’ouverture du club et aux cours collectifs. L’accès est cependant soumis au respect du règlement d’ordre intérieur et la direction du club se réserve le droit d’accès, le club est un lieu privé accessible au public, la direction ayant le pouvoir  discrétionnaire de limiter ou interdire l’accès à toute personne qui ne respecte par le R.O.I. Tous les types d’abonnement ont leurs propres tarifs et leurs propres  conditions et ces abonnements sont dus et exigibles dès la souscription. L’abonnement expire de plein droit par l’écoulement du terme convenu. Si un paiement est fait par carte bancaire et que le paiement n’intervient pas, par exemple pour annulation ou solde insuffisant, le club se réserve de ne pas accepter votre visite jusque paiement effectif. En ce cas, le club sollicitera le paiement du principal augmentés de intérêts légaux (calculés à compter de la date d’échéance des  montants dus) selon un taux de 10 % par an et une clause pénale de 12 % des  montants dus avec un minimum de 75 € pour tous les frais administratifs et autres. Cela sans préjudice de demander des dommages et intérêts plus élevés en en administrant la preuve. La direction se réservant le droit de résilier sans délai et  avec effet immédiat. Si le club devait rembourser une somme à un membre ou un utilisateur il est tenu en cas de retard et de faute contractuelle des mêmes intérêts et pénalités que l’utilisateur vis-à-vis du club. S’il s’agit d’un abonnement, le contrat résilié pour défaut de paiement, il sera exigé le paiement des sommes restant à courir, sans préjudice des intérêts et de la pénalité dont question ci-dessus. La personne qui n’utilise pas sa location ou son abonnement, sauf cas de force majeure repris dans le R.O.I., ne sera pas remboursée. Le club se réserve le droit de modifier pour l’avenir les conditions de location ou d’adhésion et ce de façon discrétionnaire.

ARTICLE 4 :
Le club n’assume aucune responsabilité au sujet des installations et des risques  encourus par les personnes qui pratiquent une activité dans nos locaux ainsi que  tout accident sur le Parking du club. Le club ne peut être tenu comme responsable
Le membre ou l’utilisateur ont l’obligation de se comporter en bon père de famille, ayant évalué les lieux et ses propres capacités sportives, et en utilisant les infrastructures de façon raisonnable. L’ARAMIS CLUB met à disposition des installations en bon état et les utilisateurs s’engagent à les traiter de façon correcte. Le club décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des objets amenés par les utilisateurs. Ceux-ci seront bien inspirés d’utiliser les casiers et de ne pas emmener d’objets de valeur, le club ne pouvant assurer une surveillance des lieux et des objets qui sont de la seule responsabilité des utilisateurs. L’accès se fait sous la responsabilité de chacun et la consultation d’un médecin est vivement recommandée, le club ne pouvant s’instituer médecin et s’immiscer dans la vie privée de chacun envers sa santé. L’accès au parking est réservé aux utilisateurs et membres. Les véhicules et leur contenu sont laissés sous la responsabilité de leurs  propriétaires et le club n’assume aucune obligation de garde et de surveillance, même si des caméras sont disposées dans les lieux.
ARTICLE 5 :
Pour la relation avec les membres ou les utilisateurs, l’ARAMIS CLUB utilise des
données à caractère personnel. La démarche est faite dans le respect de la législation et le club traite les données de façon proportionnée et prudente dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). De ce fait le club traite les données de façon confidentielle et pour les finalités qui sont celles de la gestion des relations entre le club et ses membres ou utilisateurs des lieux et du matériel. La déclaration de confidentialité est sur le site du club. L’onglet sur le site est automatiquement inclus dans les relations via le site internet. Il est évidemment entendu que les personnes concernées peuvent faire usage des droits qui leur sont accordés par la loi et que le site leur permet cette faculté via la déclaration de  confidentialité.
ARTICLE 6 :
Pour la sécurité des personnes et des biens dans et autour de nos installations, des caméras sont mises en service. Les règles en cette matière sont sur un onglet  spécifique sur notre site et ces règles sont acceptées irrévocablement par  l’engagement pris lors de la souscription d’un abonnement ou d’une location.

ARTICLE 7 :

Vous devez nous transmettre dès que vous en avez connaissance toute modification de votre situation personnelle, adresse, données fiscales ou comptable, n° de TVA, comptes bancaires, etc,… Nos tarifs renseignés sont ttc.
Les taux de TVA sont applicables selon la nature des services et biens offerts et
selon les dispositions en vigueur. Il est notamment précisé que :
– L’abonnement et les services liés à l’accès des installations sportives sont soumis au taux de 6% de TVA (Cfr. Tableau A point XXVII de l’AR n° 20)
– Les cours individuels, collectifs ou services de coaching sont soumis au taux TVA de 21%.
– Les formules d’abonnements «combinés » pour un prix unique permettant un accès aux installations sportives et également un accès aux cours collectifs sont, conformément à la décision TVA ET 45941 dd 24/07/1984 ventilées par taux de TVA comme suit : 80% du prix unique est en rapport avec le taux de 6% relatif aux accès aux installations sportives et 20% du prix unique est en rapport avec le taux de 21%
relatif aux cours collectifs

ARTICLE 8 :

L’accès au club et ses heures d’ouverture est discrétionnaire. Si des travaux doivent être effectués, la direction avisera les membres et les utilisateurs de façon anticipée et les abonnements ou réservations seront reportés suivant le temps nécessaires par ces travaux et améliorations en accord avec la direction sur la durée. Les heures d’ouverture sont connues et ne peuvent conditionner l’accord ou pas sur la relation contractuelle entre l’ARAMIS CLUB et le membre ou l’utilisateur. De même, un changement d’heure que la direction fera en sorte d’être toujours peu important, n’est pas susceptible de permettre la résiliation du contrat conclu entre les parties.

ARTICLE 9 :

Le club met ses infrastructures à disposition de professeurs et n’assume aucune responsabilité quant à ce point. Les professeurs agissent pour leur propre compte et ne sont pas sous l’autorité de l’ARAMIS CLUB.

Dans le cadre des occupations, il est strictement interdit de proposer des cours
collectifs sans y être autorisé par la direction. Il est aussi interdit d’exercer une activité commerciale. Seuls sont autorisés à exercer dans nos locaux les indépendants qui peuvent y donner les cours et entraînements prévus et dont les spécifications sont reprises sur le site internet. Quiconque permet l’accès et l’utilisation des locaux à des fins non autorisées, que la personne soit membre ou pas, sera prié immédiatement de quitter les lieux et s’expose sans remboursement possible d’être exclu et interdit temporairement ou définitivement de fréquentation de nos installations.

ARTICLE 10 :

Les relations contractuelles entre le club et les membres et utilisateurs sont
régies par le droit belge. Les relations juridiques naissent et sont exécutées dans nos installations de Mons. En tout état de cause, en cas de conflit, les juridictions de Mons sont seules compétentes.
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HORAIRE D’HIVER

Lundi au jeudi de 7h à 23h

Vendredi de 7h à 22h

Samedi de 8h30 à 18h

Dimanche de 8h30 à 16h

HORAIRE D’ÉTÉ

Lundi de 7h à 23h

Mardi à vendredi de 7h à 22h

Samedi de 8h30 à 16h

Dimanche de 8h30 à 14h

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