Conditions générales d'utilisation de l’Aramis Club

En vigueur au 01/04//2018

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par ICLUB et l’Aramis Club, définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

L'ARAMIS CLUB est réputé pour sa fréquentation agréable et la camaraderie qui y règne depuis plusieurs décennies.

Cela ne peut se faire sans règles de vie et conditions contractuelles.

En effet, la fréquentation du club s'inscrit dans un cadre juridique comme toutes les activités humaines.

En vous inscrivant pour quelque activité que ce soit, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter nos conditions générales ainsi que le règlement d'ordre intérieur (ci-après appelé R.O.I.) affiché dans le club et présent sur le site internet dans un onglet spécifique.

Toute inscription via le site entraine l'adhésion de façon irrévocable aux présentes conditions contractuelles.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

www.aramisclub.be se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site www.aramisclub.be est assurée par l’aramis club en sous-traitance avec Iclub.

Numéro de téléphone est 0032 65 34 84 10

Adresse e-mail aramis@aramisclub.be

Le responsable est enregistré sous le numéro d’entreprise BE 0692.881.292

Nom de la société : FRIENDS SPORTS SA  (nom commercial = Aramis Club)

Forme juridique : Société Anonyme

Adresse : 100, rue des Viaducs à 7020 Nimy

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site du www.aramisclub.be permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

Consultation des activités de l’Aramis Club.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

L’utilisateur peut devenir membre et fréquenter les installations de l’Aramis club via le site internet en complétant le formulaire d’inscription en ligne ou au club en complétant le formulaire d’inscription au comptoir ad hoc.

Vous êtes redevable de la cotisation à partir du moment de l’inscription.

Si vous vous inscrivez pour un cours ou une séance d'utilisation de terrain ou d'appareil, vous êtes locataire et pas nécessairement membre du club.

L'inscription comme membre du club via le site internet est conditionnée par un droit de rétractation de 14 jours.

La location d'un terrain ou d'une machine n'est pas soumise à ce droit et si vous ne prenez pas la location, sans prévenir 24 h à l'avance, le coût vous en sera demandé.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de www.aramisclub.be. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

Les divers types d’abonnements donnent un accès illimité pendant les heures d’ouverture du club et aux cours collectifs. L'accès est cependant soumis au respect du règlement d'ordre intérieur et la direction du club se réserve le droit d'accès, le club est un lieu privé accessible au public, la direction ayant le pouvoir discrétionnaire de limiter ou interdire l'accès à toute personne qui ne respecte par le R.O.I.

Tous les types d’abonnement ont leurs propres tarifs et leurs propres conditions et ces abonnements sont dus et exigibles dès la souscription.

L'abonnement expire de plein droit par l'écoulement du terme convenu.

Si un paiement est fait par carte bancaire et que le paiement n'intervient pas, par exemple pour annulation ou solde insuffisant, le club se réserve de ne pas accepter votre visite jusqu'au paiement effectif.

En ce cas, le club sollicitera le paiement du principal augmenté des intérêts légaux (calculés à compter de la date d’échéance des montants dus) selon un taux de 10 % par an et une clause pénale de 12 % des montants dus avec un minimum de 75 € pour tous les frais administratifs et autres.

Cela sans préjudice de demander des dommages et intérêts plus élevés en administrant la preuve et en se réservant le droit de résilier le contrat sans délai avec effet immédiat.

La direction se réservant le droit de résilier sans délai et avec effet immédiat.

Si le club devait rembourser une somme à un membre ou un utilisateur il est tenu en cas de retard et de faute contractuelle des mêmes intérêts et pénalités que l'utilisateur vis-à-vis du club.

S'il s'agit d'un abonnement, le contrat résilié pour défaut de paiement, il sera exigé le paiement des sommes restant à courir, sans préjudice des intérêts et de la pénalité dont question ci-dessus.

La personne qui n'utilise pas sa location ou son abonnement, sauf cas de force majeure repris dans le R.O.I., ne sera pas remboursée.

Le club se réserve le droit de modifier pour l'avenir les conditions de location ou d'adhésion et ce de façon discrétionnaire.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

En vertu du RGPD, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via son espace personnel.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes, ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.aramisclub.be sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.aramisclub.be ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site www.aramisclub.be peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le club n'assume aucune responsabilité au sujet des installations et des risques encourus par les personnes qui pratiquent une activité dans nos locaux.

Le membre ou l'utilisateur ont l'obligation de se comporter en bon père de famille, ayant évalué les lieux et ses propres capacités sportives, et en utilisant les infrastructures de façon raisonnable.

L'ARAMIS CLUB met à disposition des installations en bon état et les utilisateurs s'engagent à les traiter de façon correcte. Ils sont tenus d'une obligation de résultat quant à ce.

Le club décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des objets amenés par les utilisateurs.

Ceux-ci seront bien inspirés d'utiliser les casiers et de ne pas emmener d'objets de valeur, le club ne pouvant assurer une surveillance des lieux et des objets qui sont de la seule responsabilité des utilisateurs.

L'accès se fait sous la responsabilité de chacun et la consultation d'un médecin est vivement recommandée, le club ne pouvant s'instituer médecin et s'immiscer dans la vie privée de chacun envers sa santé.

L'accès au parking est réservé aux utilisateurs et membres.

Les véhicules et leur contenu sont laissés sous la responsabilité de leurs propriétaires et le club n'assume aucune obligation de garde et de surveillance, même si des caméras sont disposées dans les lieux.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.aramisclub.be. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.aramisclub.be. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.aramisclub.be.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Sécurité

Pour la sécurité des personnes et des biens dans et autour de nos installations, des caméras sont mises en service.Les règles en cette matière sont sur un onglet spécifique sur notre site et ces règles sont acceptées irrévocablement par l'engagement pris lors de la souscription d'un abonnement ou d'une location.

Le club met ses infrastructures à disposition de professeurs et n'assume aucune responsabilité quant à ce point.

Les professeurs agissent pour leur propre compte et ne sont pas sous l'autorité de l'ARAMIS CLUB.

Dans le cadre des occupations, il est strictement interdit de proposer des cours collectifs sans y être autorisé par la direction.

Il est aussi interdit d'exercer une activité commerciale.

Seuls sont autorisés à exercer dans nos locaux les indépendants qui peuvent y donner les cours et entraînements prévus et dont les spécifications sont reprises sur le site internet.

Quiconque permet l'accès et l'utilisation des locaux à des fins non autorisées, que la personne soit membre ou pas, sera prié immédiatement de quitter les lieux et s'expose sans remboursement possible d'être exclu et interdit temporairement ou définitivement de fréquentation de nos installations.

ARTICLE 9 : Engagement des données

L’utilisateur s’engage à transmettre à l’Aramis Club dès que vous en avez connaissance toute modification de sa situation personnelle, adresse, données fiscales ou comptable, n° de TVA, comptes bancaires, etc,...

ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation belge s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux belges seront seuls compétents.

Les relations juridiques naissent et sont exécutées dans nos installations de Mons.

En tout état de cause, en cas de conflit, les juridictions de Mons sont seules compétentes.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

 

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